Art. 5
En vigueur depuis le 12 sept. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé auprès de la mission une commission internationale placée sous le haut patronage du Président de la République et présidée par le président de la mission du cinquantenaire. Outre le chancelier de l'ordre de la Libération, elle comprend : 1° Des personnalités marquantes de la Seconde Guerre mondiale ; 2° Des représentants des collectivités locales, hauts lieux des débarquements et de la libération de la France ; 3° Des représentants des associations patriotiques des Etats belligérants.
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Prolegi/LEGITEXT000006079959#art-5