Art. 1
En vigueur depuis le 28 août 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des fonctions figurant en annexe du décret du 27 mars 1992 susvisé et pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires titulaires du Conseil d'Etat est complétée au titre de la troisième tranche conformément à l'annexe du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006082575#art-1