Art. 1
En vigueur depuis le 10 sept. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
La date des élections en vue de procéder à l'élection des quatre conseillers à l'assemblée territoriale dans la circonscription de Hahake est fixée au dimanche 24 octobre 1993.
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Prolegi/LEGITEXT000006082634#art-1