Sect. Annexes
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 28 janv. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Tableau de correspondance CATÉGORIE de non-titulaires FONCTIONS CORPS D'ACCUEIL Préposé sanitaire contractuel. Hygiène alimentaire, santé animale. Préposé sanitaire des services vétérinaires.
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Prolegi/LEGITEXT000006080963#art-annexe