Art. 1
En vigueur depuis le 16 sept. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est ajouté à l'article 2 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante : " Institut des sciences et techniques de Grenoble (I.S.T.G.), Grenoble-I. "
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Prolegi/LEGITEXT000006082679#art-1