Sect. Annexes
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 1 janv. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE AU DÉCRET N° 93-1099 DU 15 SEPTEMBRE 1993 INSTITUANT LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS LES SERVICES DU MUSÉE DE L'ARMÉE Fonctions exercées pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire : Chef de section personnels-conseillers formation ; Chef de section ordonnancement ; Chef du service de surveillance ; Adjoint au chef de service de surveillance ; Adjoint de l'agent comptable ; Adjoint au chef de section ordonnancement ; Adjoint au chef de section traitements et salaires ; Technicien audio-visuel. Régisseur de recettes.
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Prolegi/LEGITEXT000006082700#art-annexe