Art. 1

En vigueur depuis le 24 oct. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Centrale Lille Institut est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel auquel s'applique le statut d'école extérieure aux universités régi par les dispositions des articles L. 711-2 (2°), L. 711-7 et L. 715-1 à L. 715-3 du code de l'éducation.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000006067790#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil