Art. 1
En vigueur depuis le 30 oct. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Le traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Bulgarie, signé à Paris le 18 février 1992, sera publié au Journal officiel de la République française. Le présent traité entre en vigueur le 14 octobre 1993.
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Prolegi/LEGITEXT000006067836#art-1