Art. 1
En vigueur depuis le 17 nov. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
I. A l'article 1er et à l'article 3 du décret du 26 novembre 1956 susvisé, les mots : " Oran, Alger et Bône " sont supprimés. II. Au tableau de l'article 3 du décret précité, les mots : " Oran, Alger, Bône, Nemours, Bougie, Philippeville " sont supprimés.
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Prolegi/LEGITEXT000006067865#art-1