Art. 4
En vigueur depuis le 31 janv. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Les enseignants invités à temps plein ont les mêmes obligations de service que celles qui sont applicables aux enseignants-chercheurs titulaires de même catégorie. Les obligations de service des enseignants invités à mi-temps sont égales à la moitié de celles des enseignants invités à temps plein.
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Prolegi/LEGITEXT000006080996#art-4