Sect. Annexes
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 4 févr. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
FONCTIONS POUVANT DONNER LIEU AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE AUX FONCTIONNAIRES DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
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Prolegi/LEGITEXT000006081019#art-annexe