Art. 1
En vigueur depuis le 7 janv. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Est approuvée la modification du schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de la région grenobloise en vue de la réalisation de la section Grenoblecol du Fau de l'autoroute A 51 GrenobleSisteron, conformément au plan au 1/50 000 et au rapport annexés au présent décret (1). Nota : (1) Il peut être pris connaissance de ces documents à la préfecture de l'Isère, place de Verdun, 38000 Grenoble.
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Prolegi/LEGITEXT000006082821#art-1