Art. 1
En vigueur depuis le 1 août 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Les ingénieurs de l'administration générale de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris titulaires ou stagiaires bénéficient d'une prime de technicité payable mensuellement à terme échu.
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Prolegi/LEGITEXT000006081028#art-1