Décret n°93-228 du 19 février 1993 modifiant la composition du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture, de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales et de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions

Art. 6

En vigueur depuis le 21 févr. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999

Le mandat des nouveaux membres nommés en application du présent décret expirera lors du prochain renouvellement général de chacun des conseils de direction.

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legi/LEGITEXT000006081203#art-6

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