Art. 1
En vigueur depuis le 24 févr. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Les articles R. 322-17, R. 322-18, R. 322-19, R. 322-37, R. 322-38 et R. 322-39 du code des assurances (2e partie : Réglementaire) sont abrogés.
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Prolegi/LEGITEXT000006081216#art-1