Chapitre CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 2
En vigueur depuis le 1 sept. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Le corps des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles comporte deux grades : - la classe normale qui comprend onze échelons ; - la hors-classe qui comprend sept échelons. Le nombre des emplois de professeur hors classe ne peut excéder 15 p. 100 de l'effectif budgétaire des professeurs de classe normale.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006081322#art-2