Chapitre CHAPITRE VI : Dispositions transitoires et finales.
Art. 32
En vigueur depuis le 1 janv. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret du 6 janvier 1971 susvisé fixant le statut particulier du personnel enseignant de l'Institut national des jeunes aveugles est abrogé, à l'exception de l'article 12 et du titre III.
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Prolegi/LEGITEXT000006081322#art-32