Art. 1
En vigueur depuis le 11 mars 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est ajouté au barème indicatif d'invalidité mentionné à l'article 1er du décret du 13 août 1968 susvisé un chapitre XVI rédigé conformément au tableau figurant en annexe du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006081352#art-1