Art. 1
En vigueur depuis le 13 mars 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est ajouté à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé l'école interne de formation d'ingénieurs suivante : " Ecole d'ingénieurs du Val de Loire, Tours ".
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Prolegi/LEGITEXT000006081365#art-1