Art. 1
En vigueur depuis le 14 mars 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste établie à l'article 1er du décret du 18 avril 1991 susvisé est complétée ainsi qu'il suit : " Services techniques centraux prévus à l'article 8 du décret n° 86-93 du 17 janvier 1986 portant réorganisation et attributions générales de la météorologie. "
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Prolegi/LEGITEXT000006081395#art-1