Art. 1
En vigueur depuis le 20 mars 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées, à identité d'échelon, conformément aux tableaux de correspondance ci-après : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE à compter du 4 décembre 1983 Grades Attaché principal d'administration universitaire et attaché principal d'intendance universitaire. Grades Attaché principal d'administration scolaire et universitaire. Attaché d'administration universitaire de 1re classe et attaché d'intendance universitaire de 1re classe. Attaché d'administration scolaire et universitaire de 1re classe. Attaché d'administration universitaire de 2e classe et attaché d'intendance universitaire de 2e classe. Attaché d'administration scolaire et universitaire de 2e classe. Conseiller administratif des services universitaires. Conseiller d'administration scolaire et universitaire. SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE à compter du 15 septembre 1979 Grades Secrétaire en chef d'administration universitaire et secrétaire en chef d'intendance universitaire. Grades Secrétaire en chef d'administration scolaire et universitaire. Secrétaire d'administration universitaire chef de section et secrétaire d'intendance universitaire, gestionnaire adjoint. Secrétaire chef de section d'administration scolaire et universitaire. Secrétaire d'administration universitaire et secrétaire d'intendance universitaire. Secrétaire d'administration scolaire et universitaire.
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Prolegi/LEGITEXT000006081458#art-1