Art. 1

En vigueur depuis le 24 mars 1993 jusqu'au 1 janv. 2999

Les articles 1er et 2 du décret du 5 juillet 1984 susvisé sont complétés ainsi qu'il suit : I. - A l'article 1er, insérer dans l'alinéa 2 après " Diplôme d'études approfondies " : " Diplôme de recherche technologique " ; II. - A l'article 2, insérer après " Diplôme d'études approfondies " : " Diplôme de recherche technologique ".

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legi/LEGITEXT000006081557#art-1