Art. 1
En vigueur depuis le 16 janv. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
La clinique mutualiste de Béziers, située rue Joseph-Fabre, à Béziers (Hérault), et gérée par l'Union des mutuelles de l'arrondissement Béziers - Saint-Pons est radiée, sur sa demande, de la liste des établissements de santé privés admis à participer à l'exécution du service public hospitalier.
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Prolegi/LEGITEXT000006080871#art-1