Chapitre CHAPITRE II : Dispositions générales.

Art. 11

En vigueur depuis le 28 mars 1993 jusqu'au 1 janv. 2999

Les puéricultrices territoriales hors classe, les infirmiers territoriaux hors classe, les rééducateurs territoriaux hors classe, les manipulateurs d'électroradiologie hors classe et les assistants territoriaux qualifiés de laboratoire hors classe, intégrés dans les conditions fixées par les décrets n°s 92-859, 92-861, 92-863, 92-869 et 92-871 du 28 août 1992 susvisés, sont reclassés dans leur grade dans les conditions suivantes : SITUATION ANCIENNE Echelon : - 7e échelon après 3 ans SITUATION NOUVELLE Echelon : - 7e échelon Ancienneté d'échelon : Ancienneté acquise. SITUATION ANCIENNE Echelon : - 7e échelon avant 3 ans SITUATION NOUVELLE Echelon : - 6e échelon Ancienneté d'échelon : Ancienneté acquise plus 18 mois dans la limite de 3 ans. SITUATION ANCIENNE Echelon : - 6e échelon avant SITUATION NOUVELLE Echelon : - 5e échelon Ancienneté d'échelon : Ancienneté acquise plus 1an dans la limite de 3 ans. SITUATION ANCIENNE Echelon : - 5e échelon SITUATION NOUVELLE Echelon : - 4e échelon Ancienneté d'échelon : Ancienneté acquise plus 1an dans la limite de 3 ans. SITUATION ANCIENNE Echelon : - 4e échelon SITUATION NOUVELLE Echelon : - 3e échelon Ancienneté d'échelon : Ancienneté acquise plus 1an dans la limite de 2 ans. SITUATION ANCIENNE Echelon : - 3e échelon SITUATION NOUVELLE Echelon : - 2e échelon Ancienneté d'échelon : Ancienneté acquise plus 1an dans la limite de 2 ans. SITUATION ANCIENNE Echelon : - 2e échelon SITUATION NOUVELLE Echelon : - 2e échelon Ancienneté d'échelon : Sans ancienneté SITUATION ANCIENNE Echelon : - 1er échelon SITUATION NOUVELLE Echelon : - 1er échelon Ancienneté d'échelon : Moitié de l'ancienneté acquise

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legi/LEGITEXT000006081773#art-11