Art. 3
En vigueur depuis le 4 août 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés est celui prévu pour les personnels des établissements d'hospitalisation publics, en application de l'article 1er du décret du 2 janvier 1992 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006081953#art-3