Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fonctionnaires titulaires et stagiaires énumérés ci-après, en activité dans les établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, perçoivent une prime spécifique mensuelle : 1° Surveillant-chef ; 2° Surveillant ; 3° Infirmier de classe supérieure ; 4° Infirmier de classe normale. Cette prime est payable à terme échu. Sauf dispositions expresses contraires, elle est réduite, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement.
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Prolegi/LEGITEXT000006081954#art-1