Art. 4
En vigueur depuis le 30 avr. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Le fonctionnement et le secrétariat du comité sont assurés par le ministère de l'environnement. Le comité peut en outre, en tant que de besoin, faire appel, pour l'accomplissement de ses missions, aux moyens de l'administration du territoire des Terres australes et antarctiques françaises et de l'Institut polaire français Paul-Emile Victor.
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Prolegi/LEGITEXT000006081984#art-4