Art. 6
En vigueur depuis le 21 janv. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil d'orientation de l'université de La Rochelle propose les grandes orientations relatives aux activités de formation et de recherche. Les projets de contrat d'établissement et de budget de l'établissement lui sont soumis pour avis.
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Prolegi/LEGITEXT000006080912#art-6