Art. 3
En vigueur depuis le 4 juin 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents non titulaires mentionnés à l'article 1er du présent décret disposent pour présenter leur candidature d'un délai de six mois à compter de la date de publication du présent décret s'il remplissent les conditions requises ou, à défaut, à compter de la date à laquelle ils remplissent les conditions. Un délai d'option d'une durée égale leur est ouvert à compter de la date à laquelle ils reçoivent notification de la proposition de classement pour accepter leur titularisation.
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Prolegi/LEGITEXT000006082190#art-3