Art. 1
En vigueur depuis le 17 juin 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc portant modification de l'accord du 10 novembre 1983 relatif à la circulation des personnes, signé à Paris le 25 février 1993, sera publié au Journal officiel de la République française (1). (1) Le présent accord est entré en vigueur le 25 février 1993.
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Prolegi/LEGITEXT000006082259#art-1