Art. 2
En vigueur depuis le 18 juin 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Est approuvée la modification ci-annexée apportée aux statuts de la Compagnie nationale du Rhône telle qu'elle a été adoptée par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la compagnie en date du 27 juin 1991.
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Prolegi/LEGITEXT000006082264#art-2