Art. 1
En vigueur depuis le 22 juin 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Le protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Viet-Nam sur l'établissement de la représentation de l'Ecole française d'Extrême-Orient à Hanoï, signée à Hanoï le 10 février 1993, sera publié au Journal officiel de la République française. Le présent protocole d'accord est entré en vigueur le 10 février 1993.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006082270#art-1