Art. 1
En vigueur depuis le 16 juil. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la recherche et la restitution d'archives, fait à Paris le 12 novembre 1992, sera publié au Journal officiel de la République française. Le présent accord est entré en vigueur le 12 novembre 1992.
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Prolegi/LEGITEXT000006082351#art-1