Art. 1
En vigueur depuis le 21 juil. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est apporté à la première partie relative à la protection du personnel du titre : Rayonnements ionisants, introduit par le décret du 13 juillet 1989 susvisé dans le règlement général des industries extractives institué par le décret du 7 mai 1980 susvisé modifié, les modifications indiquées aux articles ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000006082381#art-1