Art. 1
En vigueur depuis le 8 déc. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, le directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs assure les missions définies aux articles 2, 3, 5 et 6 du décret du 25 février 1994 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000005617137#art-1