Art. 1
En vigueur depuis le 20 déc. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire portant modification de l'accord du 31 août 1983 relatif à la circulation des personnes, modifié par l'échange de lettres des 10 et 11 octobre 1986, signé à Alger le 28 septembre 1994, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 28 septembre 1994.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005617207#art-1