Art. 1
En vigueur depuis le 20 déc. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Le deuxième avenant à l'accord du 27 décembre 1968 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles et à son protocole annexe, signé à Alger le 28 septembre 1994, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 28 septembre 1994.
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Prolegi/LEGITEXT000005617208#art-1