Décret n°94-1161 du 22 décembre 1994 modifiant le décret n° 87-695 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure, le décret n° 87-696 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure de Fontenay-aux-Roses - Saint-Cloud, le décret n° 87-697 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure de Lyon, le décret n° 87-698 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay

Art. 5

En vigueur depuis le 29 déc. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la date de la rentrée scolaire de 1994, telle qu'elle est fixée pour chaque école normale supérieure.

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legi/LEGITEXT000038106756#art-5

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