Art. 1
En vigueur depuis le 30 déc. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
L'article D. 910-6 du code du travail est abrogé en tant qu'il institue des délégués régionaux à la formation professionnelle au sein des secrétariats généraux aux affaires régionales de métropole.
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Prolegi/LEGITEXT000005617323#art-1