Chapitre Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 19
En vigueur depuis le 3 mars 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
La circulation et le stationnement des véhicules à moteur sont interdits sur toute l'étendue de la réserve. Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable : 1° Aux véhicules utilisés pour l'entretien ou la surveillance de la réserve, y compris les opérations visées à l'article 9 ; 2° Aux véhicules utilisés lors d'opérations de police, de secours ou de sauvetage ou de lutte contre l'incendie ; 3° Aux véhicules dont l'usage est autorisé par le préfet après avis du comité consultatif.
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Prolegi/LEGITEXT000005615415#art-19