Art. 4
En vigueur depuis le 6 mars 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité consultatif donne son avis sur le fonctionnement de la réserve, sur sa gestion et sur les conditions d'application des mesures prévues au présent décret. Il se prononce sur le plan de gestion de la réserve. Il peut faire procéder à des études scientifiques et recueillir tout avis en vue d'assurer la conservation, la protection ou l'amélioration du milieu naturel de la réserve.
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Prolegi/LEGITEXT000005615426#art-4