Art. 1
En vigueur depuis le 11 mars 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc en matière de séjour et d'emploi, signé à Rabat le 9 octobre 1987, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er janvier 1994.
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