Chapitre Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 6
En vigueur depuis le 23 mars 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est interdit, sauf à des fins agricoles, pastorales ou forestières : 1° D'introduire dans la réserve tous végétaux sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation délivrée par le ministre chargé de la protection de la nature après consultation du Conseil national de la protection de la nature ; 2° De porter atteinte de quelque manière que ce soit aux végétaux non cultivés ou de les emporter en dehors de la réserve, sauf à des fins d'entretien de la réserve. La cueillette des salicornes et la récolte des fruits de l'argousier sont autorisées compte tenu des usages en vigueur. Elles peuvent être réglementées par le préfet après avis du comité consultatif en cas de nécessité.
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Prolegi/LEGITEXT000005615517#art-6