Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 79-242 du 14 mars 1979 instituant une prime de rendement en faveur des corps techniques communs d'études et de travaux (techniciens d'encadrement, sous-ingénieurs et ingénieurs dessinateurs) en fonctions à la direction générale de l'aviation civile et à la direction de la météorologie est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005615524#art-1