Art. 1
En vigueur depuis le 12 janv. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord général d'amitié et de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Vanuatu, signé à Paris le 15 juillet 1993, sera publié au Journal officiel de la République française. Le présent accord est entré en vigueur le 15 août 1993.
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Prolegi/LEGITEXT000006082853#art-1