Art. 1
En vigueur depuis le 31 mars 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
La décision du comité mixte chargé de mettre en oeuvre la convention de coopération monétaire entre les Etats membres de la Banque des Etats de l'Afrique centrale et la République française, faite à Dakar le 11 janvier 1994, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000005615554#art-1