Art. 1
En vigueur depuis le 12 janv. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord de coopération en matière de tourisme entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie, signé à Amman le 1er février 1992, sera publié au Journal officiel de la République française. Le présent accord est entré en vigueur le 1er février 1992.
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Prolegi/LEGITEXT000006082854#art-1