Sect. Annexes
Art. ANNEXE II
En vigueur depuis le 7 avr. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Etablissements ou sociétés et emplois à supprimer de la liste ÉTABLISSEMENT OU SOCIÉTÉ EMPLOI Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente Directeur Banque Alcyon Président du conseil d'administration Banque de Bretagne Président du conseil d'administration Banque Hervet Président du conseil d'administration Banque Laydernier Président du conseil d'administration Banque nationale de Paris Président du conseil d'administration Banque régionale de l'Ain Président du conseil d'administration Banque régionale de l'Ouest Président du conseil d'administration Banque Scalbert-Dupont Président du conseil d'administration Banque Worms Président du conseil d'administration Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine Président du conseil d'administration Crédit industriel de l'Ouest Président du conseil d'administration Crédit industriel de Normandie Président du conseil d'administration Crédit industriel et commercial de Paris Président du conseil d'administration Etablissement public de l'Opéra de la Bastille Président du conseil d'administration Société bordelaise de crédit industriel et commercial Président du conseil d'administration Société lyonnaise de banque Président du conseil d'administration Société nancéienne Varin-Bernier Président du conseil d'administration Société nationale Elf Aquitaine Président du conseil d'administration Société Rhône-Poulenc S.A. Président du conseil d'administration
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Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005615590#art-annexe-ii