Sect. Annexes
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 26 avr. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES COMMUNES URBAINES ANNEXÉE AUX ARTICLES R. 371-2 ET R. 372-2 DU CODE DES COMMUNES Supprimer : " 78 - Bouafle. "
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