Sect. Annexe
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 27 avr. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Tableau de correspondance Centre d'analyse stratégique CATÉGORIES D'AGENTS non titulaires FONCTIONS CORPS D'INTÉGRATION Agents contractuels recrutés en application de l'instruction du 9 novembre 1977 en vigueur au Centre d'analyse stratégique. Personnel administratif exerçant, sous l'autorité des agents de catégorie A, des fonctions d'application ou participant à l'encadrement d'agents chargés de fonctions d'application ou d'exécution. Corps des secrétaires administratifs d'administration centrale.
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Prolegi/LEGITEXT000005615704#art-annexe